Le 17 janvier 2007, la Banque Nationale du Canada, ses procureurs Gowling, Lafleur, Henderson s.r.l. et Me François Viau avocat-associé, procédaient à l'inscription en appel du jugement (n° 200-17-005324-058) dévastateur du 18 décembre 2006 de l'Honorable Paul Corriveau juge à la Cour supérieure du Québec.
Le 30 avril 2007, la présente Requête de l'Intimé en rejet d'appel sera entendue par une formation de trois (3) juges de la Cour d'appel du Québec.
4 janvier 2010
Jean Bédard c. Banque Nationale du Canada, Manon Alain & Gilles Lavergne - Cour supérieure n° 300-17-000037-091 devenu n°200-17-012657-102.
